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Obligations vente

Les obligations de vente sont à respecter minutieusement par le propriétaire qui souhaite vendre son bien immobilier et il est important de les faire réaliser par un diagnostiqueur immobilier certifié, indépendant et impartial, tel que ceux opérant au sein de l’équipe de DIAMEO.

Les obligations de vente sont nombreuses et comportent les diagnostics, constats et états suivants :

- Le DPE : expertise qui émet une évaluation des consommations énergétiques du logement comme de la quantité de GES émis.
- La superficie loi Carrez : mesurage spécifique à mentionner dans l’acte de vente d’un lot de copropriété.
- Le diagnostic plomb : constat qui confirme ou non la présence de plomb dans un bien immobilier d’avant 1949 et le cas échéant, la valeur de sa teneur.
- Le diagnostic amiante : qui fait état de la situation du bien immobilier, lorsque sa construction est antérieure à juillet 1997, au regard de la présence ou non d’amiante.
- Le diagnostic électricité : un état de la situation de l’installation électrique de plus de 15 ans présente dans le bien immobilier.
- Le diagnostic gaz : idem que précédent mais pour l’installation de gaz de plus de 15 ans.
- L’ESRIS : un état de la situation de l’environnement, en cas de présence d’un arrêté préfectoral, au regard des risques de la zone sur laquelle le bien est situé.  

Obligations vendeurs

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