Diagnostics obligatoires vente
Avant toute signature de compromis, le vendeur a l’obligation de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) à jour. Chez Diaméo, nous vous accompagnons pour réunir tous les éléments nécessaires à une vente transparente et juridiquement sécurisée. Le DDT comprend notamment le DPE, les diagnostics amiante, plomb (si le bien date d’avant 1949), gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans), le métrage Carrez pour les lots de copropriété, l’état des risques et pollutions (ERP), le diagnostic termites dans les zones concernées, et selon les cas, l’assainissement non collectif ou le CIL si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués.
Tous les diagnostics n’ont pas la même durée de validité : 3 ans pour le DPE en cas de vente, 6 mois seulement pour l’ERP, 1 an pour le diagnostic termites. Pour éviter toute erreur ou dossier incomplet, il est impératif de connaître les échéances réglementaires. Diaméo s’en charge pour vous : des rapports à jour, livrés à temps, pour une transaction sereine et parfaitement conforme.
