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Le diagnostic gaz

Avec le diagnostic gaz, tout propriétaire d’un bien immobilier à vendre est tenu de faire réaliser cette expertise si son logement comporte un dispositif de gaz installé depuis plus de 15 ans.

L’existence du diagnostic gaz provient du constat que la vétusté de ce type d’installation est bien réelle au sein d’une majorité de logements du territoire national et qu’il est temps d’alerter les propriétaires sur la nécessité, selon les cas, de rénover ou de mettre en conformité les installations.

Quant aux futurs propriétaires, il est important aussi de les informer pour les prévenir de l’état de l’installation qu’ils s’apprêtent à acquérir, leur permettre de prévoir un budget éventuel de rénovation, ou tout simplement les aider à prendre leur décision d’achat.

Le diagnostic gaz protège aussi les vendeurs et les exonère de la garantie pour vices cachés, ce qui est un plus dans leur transaction.

En raison de l’ampleur qu’a prise cette expertise et de son utilité bien réelle, le diagnostic gaz s’appliquera également lors d’un bail de location signé à partir de juillet 2017, en tenant compte des mêmes prérequis de vétusté mais en y ajoutant aussi le caractère obligatoire pour les logements construits avant 1975.

Dans un deuxième temps à partir de 2018, l’obligation s’étend à tous les logements, en faisant disparaître le paramètre de l’âge de la construction.

Ce nouveau terrain d’expertise vient renforcer l’utilité du diagnostic gaz qui, quelle que soit la transaction, se déroulera de toute façon de la même manière.

Il s’agira toujours de contrôler les tuyauteries fixes du système, le raccordement des équipements présents, la ventilation du logement et la combustion, comme de noter chaque imperfection selon le niveau de gravité.

A part s’il s’avère qu’il existe un danger grave imminent qui impose la réalisation urgente de travaux, le diagnostic gaz est valable durant trois ans, lorsqu’il s’agit d’une vente et durant six ans, en cas de location.  

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