Les obligations de location incombent à tout bailleur et il est indispensable que celui-ci veille à faire réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires imposés par la réglementation en vigueur, soit :
- Le DPE : qui évalue la performance énergétique du logement et qui est nécessaire pour publier l’annonce immobilière.
- La superficie habitable Loi Boutin : qui doit être obligatoirement mentionnée sur le bail de location.
- Une copie d’un état d’amiante : pour informer s’il existe ou non dans le logement des produits ou matériaux contenant de l’amiante, dans le cas où le logement date d’avant juillet 1997.
- Le diagnostic plomb : pour informer de la teneur éventuelle de plomb au sein des revêtements de peinture du logement, dans le cas où il date d’avant 1949.
- L’ERP : formulaire qui récapitule tous les risques (naturels, miniers et technologiques, voire sismiques) qui existent dans l’environnement du bien à louer, s’il se trouve sur une zone délimitée par arrêté préfectoral.
- Le diagnostic gaz : expertise exigible à partir de juillet 2017, pour les installations de plus de 15 ans, situées dans un logement construit avant 1975 et en 2018, pour toutes les installations du même type, quel que soit l’âge de la construction.
- Le diagnostic électricité : dans les mêmes conditions d’exigibilité que le diagnostic précédent.
Depuis le 1er juin 2020, DIAMEO intègre l'ENSA dans le dossier technique de votre location. Il s'agit d'un diagnostic informatif concernant les nuisances sonores aériennes.
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