État des nuisances sonores aériennes
Obligatoire depuis 2020, l’état des nuisances sonores aériennes concerne les logements situés dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) d’aérodrome, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Ce diagnostic vise à informer l’occupant des potentielles nuisances liées au trafic aérien. Chez Diaméo, nous vérifions précisément si votre bien est concerné et intégrons ce document à votre dossier technique, sans surcoût ni oubli.
Le zonage est défini par un plan d’exposition au bruit (PEB), établi par l’administration pour chaque aérodrome. Il comprend plusieurs zones classées de A à D selon l’intensité des nuisances sonores. Le diagnostic mentionne clairement la zone dans laquelle se trouve le bien, et renvoie vers les documents officiels disponibles en mairie ou en ligne.
Ce diagnostic doit être joint au DDT. En cas d’omission, l’acquéreur ou le locataire pourrait demander une compensation ou l’annulation de la transaction. Avec Diaméo, vous avez la garantie d’un dossier complet, conforme et transparent, jusque dans les moindres détails réglementaires.
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