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Le CIL (Carnet d’Information du Logement) : obligatoire en 2023.

Le CIL, ou Carnet d’information du logement, est un document créé par la loi Climat et résilience. Il est en vigueur le 1er janvier 2023 et concerne les logements neufs, livrés après cette date, mais également les logements ayant bénéficié de travaux dont l’incidence sur les performances énergétiques est conséquente. Il concerne également les biens dits « passoires thermiques » qui auront satisfait à l’obligation de travaux de rénovation énergétique pour pouvoir être loués. 


Le CIL recense les améliorations des performances énergétiques effectuées dans le bien et entre donc dans la continuité du DPE et de l’audit énergétique obligatoire. Il va récapituler l’ensemble des améliorations effectuées et dressera la liste des possibilités ultérieures d’améliorations, sans que le coût de celles-ci soit redondant ou excessif. Il contiendra aussi les manuels d’utilisation et d’entretien des équipements en lien avec la performance énergétique présents dans le bien. Les plans de surface et de coupe, ainsi que le descriptif des travaux de construction pour les logements neufs y figureront également. 


Le propriétaire du bien est responsable de son établissement et de sa tenue à jour. En cas de vente, il sera transmis aux propriétaires suivants. 
DIAMEO peut vous accompagner dans la constitution de votre CIL. N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 03 86 63 45 87 ou par le biais de notre rubrique contact pour tout renseignement.

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