État des risques naturels
Avant toute vente ou location, le propriétaire est tenu de fournir un État des Risques et Pollutions (ERP). Ce document informe l’acquéreur ou le locataire sur les aléas auxquels le bien est exposé : inondations, mouvements de terrain, séismes, risques technologiques, pollution des sols ou radon, selon la zone géographique. Chez Diaméo, nous réalisons l’ERP à partir des dernières données disponibles en préfecture. Nous localisons précisément le bien, identifions les risques applicables et complétons le formulaire réglementaire avec soin.
Si un plan de prévention des risques (PPR) est en vigueur ou si une pollution du sol est recensée, cela est clairement indiqué dans le rapport. Pour être valable, l’État des Risques (ERP) doit dater de moins de 6 mois au moment de signer. S’il est périmé ou absent, l’acquéreur ou le locataire pourrait contester la transaction. Diaméo vous remet un ERP actualisé, conforme aux exigences locales, afin que votre dossier soit complet et incontestable le jour J.
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