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L’ESRIS

S’il ne présente pas le formulaire d’Etat de Servitudes Risques et d'information sur les Sols ou plutôt le dossier, puisque cette obligation comporte de nombreux documents obligatoires, le propriétaire vendeur ou bailleur s’expose à de lourdes sanctions pouvant aller d’une diminution du prix de vente ou du loyer, jusqu’à l’annulation de la transaction.

Il est donc important de ne pas omettre cette obligation qui est requise dès lors que le bien immobilier à louer ou à vendre se trouve dans une zone identifiée comme étant à risques.

En plus d’être une obligation, les informations contenues dans ce dossier sont primordiales pour le futur acquéreur ou locataire, puisqu’ils sont en droit de connaître tous les risques présents au sein de l’environnement qu’ils ont choisi.

D’une importance capitale, l’ESRIS, bien qu’il n’exige pas l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier pour le remplir, nécessite une démarche de ce type pour être bien mené, afin de ne pas omettre des informations importantes, qui pourraient être fortement préjudiciables en cas de litige.

Les experts de DIAMEO ont l’habitude de remplir ce formulaire, et faire appel aux services de l’un d’entre eux est un choix judicieux qui vous permettra de mener votre transaction de vente comme de location en toute sérénité.

S’il prend en charge l’ESRIS rattaché à votre bien immobilier, l’opérateur remplira le formulaire avec facilité, grâce à ses connaissances pointues dans ce domaine, en matière d’arrêtés préfectoraux, de plans de prévention comme de décrets.

Il y adjoindra aussi les documents cartographiques adéquats et vous demandera si un éventuel sinistre a déjà eu lieu en rapport avec les risques existants.

En effet, dans un tel cas, le donneur d’ordre est tenu d’informer l’acquéreur ou le locataire sur les sinistres éventuels survenus et qui ont donné lieu à une indemnité d’assurance.

Valable six mois, l’ESRIS est un véritable état de la situation environnementale au sein de laquelle se trouve le bien immobilier à vendre ou à louer, et dont l’importance est de taille pour les futurs occupants du logement.  

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