Publié le 22 Novembre 2019

Promulgation de la loi Énergie-Climat et rôle du DPE

La loi Énergie-Climat a été publiée au JO du 9 novembre 2019. Le DPE y est renforcé afin de lutter contre les passoires énergétiques. Même si de nombreuses mesures impactent les propriétaires et locataires, attardons-nous ici sur les modifications relatives au DPE.

Valoriser les informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique

Dans un précédent article, nous avions mentionné les conséquences de la loi Énergie et Climat pour les propriétaires. D’autres nouveautés, concernant le DPE, méritent d’être soulignées. Tout d’abord, la quantité d’énergie – consommée ou estimée – apparaîtra en énergie primaire et finale. De plus dès janvier 2022, le montant théorique des dépenses d’énergie, dans la maison ou l’immeuble, sera mentionné avec une énumération des différents usages.

La réalisation d’un audit énergétique en plus du DPE pour les logements énergivores

Le projet de loi annonçait déjà une obligation d’audit énergétique, à compter de janvier 2022, pour les bailleurs et vendeurs de passoires thermiques. Plus précisément, l’audit énergétique devra être effectué si la consommation énergétique est supérieure ou égale à 331 kilowattheures par mètre carré et par an. Le montant des travaux préconisés par votre diagnostiqueur immobilier sera précisé. Les propriétaires seront également mieux informés des aides disponibles pour mener des travaux de rénovation énergétique dans le bien.

Indiquer les dépenses théoriques de tous les usages dans l’annonce et le bail

À partir de janvier 2022, outre le classement énergétique des biens à usage d’habitation, l’annonce immobilière comprendra le montant des dépenses théoriques. Dans le cas contraire, les professionnels seront sanctionnés par une amende importante et fixée légalement. L’obligation de fournir ce renseignement s’applique aussi à la vente dans les copropriétés. Quant au bailleur, il lui faudra faire apparaître cette nouvelle donnée dans le contrat. Si vous avez besoin de précisions, ou si vous désirez faire réaliser un DPE à Joigny, consultez-nous.