Publié le 29 Avril 2022

L’Europe fera-t-elle changer le DPE ?

De nouvelles modifications pourraient être apportées au nouveau DPE, en vigueur depuis quelques mois dans le pays. Le DPE devient, en effet, avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, un outil important pour atteindre une neutralité carbone en 2050. Quels sont les points proposés par l’Europe ?

• Massification des rénovations énergétiques

De nouvelles directives en termes de performance énergétique ont été fixées par la Commission européenne. Ainsi, lorsque le certificat de performance énergétique (l’équivalent du DPE) classe un bâtiment en F ou G, ce dernier devra être soumis à des travaux de rénovation, en 2033 au plus tard.

• Changements sur les classes énergétiques du DPE

Les bâtiments de la classe A seront ceux à «émissions zéro», et ceux de la classe G seraient pour les «15% de bâtiments les moins performants».

• Interdiction d’occuper les passoires thermiques

En France, avec la loi Climat et Résilience, les passoires énergétiques ne pourront plus être mises en location et un audit énergétique devra être effectué pour pouvoir les vendre. L’Europe va plus loin, et souhaite que ces passoires énergétiques puissent ne plus être habitées tant que des travaux ne sont pas effectués. En Europe, ce sont 35 millions de logements qui seraient concernés.

• Une validité diminuée

Les DPE effectués avant le 1erjuillet 2022 sont conformes 10 ans. Cette durée pourrait être ramenée à 5 ans. De plus, la méthode 3CL pourrait, elle aussi, connaître des modifications.

• Un calendrier réglementaire potentiellement modifié

Le DPE est nécessaire pour toute transaction immobilière. Il pourrait l’être aussi pour des travaux importants de rénovation, et lors d’un renouvellement de bail.Ces propositions sont pour l’instant à l’étude au Conseil des ministres et au Parlement européen.