Lutter contre l’habitat insalubre ou dangereux : une nouvelle proposition de loi
L’habitat indigne est désormais une priorité nationale. Locataires et propriétaires occupants sont confrontés à l’insalubrité des logements, en particulier dans l’Yonne. La proposition de loi parue le 20 février 2019 annonce un nouveau dispositif pour combattre le problème des logements indignes. D’où l’importance des diagnostics immobiliers, avant de vendre ou louer un logement dans l’Yonne, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Ces dernières années, plusieurs lois et mesures ont été élaborées pour lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : du permis de louer instauré par la loi Alur aux dispositions de la récente loi Élan. Citons par exemple l’interdiction d’acheter un bien immobilier pendant 5 à 10 ans suite à une condamnation pour un délit d’habitat indigne. Cependant, souligne la proposition de loi, cet arsenal juridique semble insuffisant. Les sanctions et les moyens doivent être renforcés pour devenir plus efficaces à l’avenir.
L’objectif des diagnostics immobiliers obligatoires, avant une transaction immobilière, est certes d’informer les futurs occupants, mais également de les protéger tout en sensibilisant les propriétaires aux risques identifiés dans leur bien. Toutefois, sauf danger grave urgent ou cas particulier, il n’y a pas d’obligation de travaux. Le diagnostiqueur immobilier a seulement pour mission de détecter les anomalies en précisant les risques encourus par les occupants.
Le département de l’Yonne est particulièrement touché par la problématique de l’habitat dégradé. Parmi les départements de Bourgogne-Franche-Comté, c’est dans l’Yonne qu’il a le plus de logements insalubres. En janvier 2018, on estimait qu’il y avait environ 11 000 résidences principales insalubres dans l’Yonne. C’est pour cela que le permis de louer a été instauré à Joigny, où est situé notre cabinet de diagnostics immobiliers. Propriétaires vendeurs et bailleurs, nous sommes aussi là pour vous conseiller avant la vente ou la location.
