Le carnet d’information du logement (CIL), un document obligatoire dans des cas précis
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Depuis le 1er janvier 2023, comme le rappelle un article mis à jour le 26 mars 2026 sur le site de l’Institut national de la consommation (INC), chaque logement neuf ou rénové de manière importante doit être accompagné d’un carnet d’information du logement (CIL). Méconnu du grand public, ce dossier est pourtant obligatoire et doit être impérativement transmis lorsqu’il existe lors d’une vente immobilière. Qu’est-ce que c’est exactement, à quoi sert ce carnet et pourquoi confier sa réalisation à un diagnostiqueur certifié ? On vous explique tout.
Le CIL est un document qui rassemble l’ensemble des données techniques relatives à la performance énergétique d’un bien immobilier. Plus précisément, il regroupe la liste des matériaux utilisés lors de sa construction ou des travaux de rénovation ayant eu un impact sur sa consommation énergétique. Il est également constitué des notices de fonctionnement et d’entretien des équipements ainsi que de tous les documents attestant du niveau de performance énergétique. Parmi ces derniers peuvent figurer le diagnostic de performance énergétique (DPE), les éventuels audits énergétiques, les attestations de labels ou certifications et les documents réglementaires remis par le maître d’ouvrage.Pour les constructions neuves, le carnet intègre aussi les plans de surface, les coupes du logement ainsi que les schémas des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération.
L’objectif du CIL est d’offrir à chaque propriétaire une vision complète des caractéristiques énergétiques de son bien, afin de mieux contrôler les futures améliorations ou installations d’équipements de gestion de l’énergie. Le CIL est obligatoire pour tout logement dont la construction ou les travaux de rénovation significatifs, tels qu’une isolation des murs, de la toiture, des planchers bas, un remplacement du système de chauffage, une installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, etc., ont débuté depuis le 1er janvier 2023. Il est établi et tenu à jour par le propriétaire du logement, à partir des éléments transmis par les constructeurs, artisans et opérateurs agréés intervenant sur le chantier.
En cas de vente du logement, le CIL doit être remis à l’acquéreur au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique. L’acheteur en atteste dans l’acte lui-même. Un document manquant ou incomplet peut donc bloquer ou compliquer une transaction immobilière.
Si la loi désigne le propriétaire comme responsable de la tenue de ce carnet, le propriétaire a tout intérêt à confier sa réalisation à un professionnel pour s’assurer de sa conformité. En effet, le contenu de ce document est encadré par les décrets du 27 décembre 2022. Ainsi, chaque pièce justificative, chaque notice, chaque plan doit correspondre à des critères réglementaires stricts. Faire appel à un professionnel, c’est donc se prémunir contre les conséquences d’un carnet incomplet lors d’une revente.
Formé aux exigences réglementaires et certifié dans de nombreux domaines dont l’énergie, un diagnostiqueur immobilier expert en CIL dispose de toutes les compétences nécessaires pour identifier les travaux qui déclenchent l’obligation de réaliser ce carnet et l’établir en bonne et due forme. En outre, il ne manquera pas d’y intégrer, en plus de les réaliser si nécessaire, le DPE et l’audit énergétique. Ce dernier, qui analyse en détail les points faibles du logement en matière de performance énergétique et environnementale et qui propose des plans de rénovation ciblés, constitue une pièce maitresse du CIL pour les biens les plus énergivores.
