Publié le 29 Juillet 2022

Une mauvaise classe énergétique peut-elle être une bonne chose pour des locataires ?

Il sera impossible, à compter du 25 août, pour les propriétaires bailleurs de passoires thermiques, d’en augmenter le montant du loyer. Et ce, ni en cours de bail, ni dans le cadre d’une nouvelle location. Les propriétaires peuvent alors être contraints à effectuer des travaux, et les locataires, quant à eux, peuvent y voir une opportunité.

A la fin de l’été en métropole, et au 1er juillet 2024 dans les DOM-TOM, les propriétaires bailleurs de passoires thermiques (classées F ou G) n’auront plus la possibilité d’en réévaluer le montant du loyer. Cette mesure va s’appliquer aux baux en cours, aux nouvelles locations et aux tacites reconductions. Pour rappel, certains baux contiennent une clause d’indexation des loyers, c’est-à-dire que chaque année, le bailleur peut réévaluer le montant du loyer selon l’IRL. Cette interdiction vaut pour toutes les passoires thermiques, peu importent la nature du bien, la tension immobilière, ou la zone géographique.

Il n’est pas imposé de faire établir un DPE lors d’un bail en cours. Mais un locataire peut en demander un, par exemple s’il occupe un bien depuis plusieurs années n’ayant jamais eu de DPE, ou s’il possède un DPE de l’ancienne version. Car avec les modifications apportées à la méthode de calcul, les résultats pourraient être différents.

Les locataires pourraient voir une opportunité, en demandant la réalisation d’un DPE, d’échapper à l’indexation des loyers.