Publié le 28 Avril 2021

Tous les textes de la nouvelle version du DPE sont désormais publiés

Le nouveau DPE va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Les trois derniers textes, qui étaient soumis à consultation publique jusqu’à la mi-mars, ont été publiés au journal officiel le 13 avril.
Focus sur ces trois arrêtés :

    • L’arrêté numéro 1, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation
C’est dans cet arrêté que le contenu du DPE logement est présenté en détail. C’est l’arrêté qui est très important pour les diagnostiqueurs immobiliers. Prise en compte des nouveaux usages, notion de confort d’été, recommandation de travaux, disparition de la méthode sur factures, nouveau modèle de l’étiquette énergétique… tous ces éléments se trouvent dans cet arrêté.
    • L’arrêté numéro 2, qui modifie plusieurs dispositions en lien avec le diagnostic de performance énergétique
Plus technique, l’arrêté numéro 2 va rendre plus cohérents les textes du DPE pour les bâtiments autres qu’à usage d’habitation par rapport à l’arrêté logement numéro 1 ci-dessus. On y trouve la mise à jour des paramètres techniques des énergies, ainsi que les nouveaux facteurs d’émission des énergies en gaz à effet de serre.
    • L’arrêté numéro 3, en lien avec les méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l’établissant
La nouvelle méthode de calcul conventionnelle y est définie, pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation. L’arrêté numéro 3 contient aussi les modalités pour transmettre les DPE à L’Observatoire du DPE, ainsi que la procédure de validation des logiciels établissant les DPE.