Publié le 28 Novembre 2021

Reprise de l’établissement des DPE pour les logements anciens depuis le 1er novembre

Après la suspension de l’édition des DPE sur les logements achevés avant 1975 pendant quelques semaines, à cause de résultats anormaux, des modifications ont été apportées. L’arrêté modificatif a été publié, et, depuis ce 1er novembre, l’édition de ces DPE est de nouveau possible.

Une nouvelle méthode a ainsi été mise en œuvre pour l’édition des DPE concernant les logements construits avant 1975. L’arrêté modificatif a également été publié au JO, au mois d’octobre. Des modifications et adaptations ont donc été réalisées, comme l’adaptation de la notion de confort d’été, ou encore la saisie de données d’entrée pouvant résulter d’une observation indirecte. Des modifications qui vont permettre l’édition de DPE fiables pour ces logements anciens.

Mais du coup, de nombreux DPE effectués depuis le 1er juillet sur ces logements achevés avant 1975 sont erronés, et vont devoir être réédités. Le ministère du Logement a préciséque ces rééditions n’engendreraient aucuns frais supplémentaires pour les ménages. Pour les logements dont le classement donnait une lettre F ou G, la réédition sera automatique. Pour ceux en E ou D, le propriétaire pourra la demander. Les diagnostiqueurs seront directement indemnisés pour ces rééditions, à hauteur de 60 € par DPE.