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Publié le 15 Avril 2021

Loi Énergie-climat adoptée : conséquences pour les propriétaires

Le projet de loi Énergie et Climat a été définitivement adopté par le Parlement. Certains volets de la loi auront des conséquences pour les propriétaires de logements énergivores. La lutte contre les passoires énergétiques est renforcée avec ce texte, qui se veut un pilier de la transition écologique. Faisons le point sur le dispositif de rénovation énergétique retenu.

Inciter tous les propriétaires à faire des travaux d’économie d’énergie d’ici 2023

En fait, jusqu’en 2023, les propriétaires bailleurs seront incités à faire des travaux de rénovation. Entre 2023 et 2028, ils y seront contraints sous peine de sanctions ultérieures :

  • 2019-2021 : information, communication et accompagnement des bailleurs dont les habitations ont des classes F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
  • 2021 : interdiction de réviser à la hausse le loyer d’une passoire thermique.
  • 2022 : obligation de faire un audit énergétique avant la vente ou la location du bien.
  • 2023 : les logements à forte consommation d’énergie seront qualifiés de logements indécents. Les propriétaires seront donc contraints de les rénover pour les louer.
  • 2028 : Chaque propriétaire de passoire thermique devra avoir fait les travaux pour que son bien immobilier affiche un classement énergétique minimal de E au DPE.

Mieux accompagner les ménages pour améliorer la performance énergétique

Julien Denormandie, Ministre de la Ville et du Logement, était récemment invité dans l’émission télévisée Bonjour chez vous. « Un locataire sur deux vit dans une passoire thermique », a-t-il déclaré. C’est pour cela que le gouvernement déploie des mesures pour accompagner les particuliers et les professionnels. Le récent programme SARE : Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique, et son enveloppe de 200M€ en témoigne. N’attendez pas pour nous demander un diagnostic immobilier à Joigny ou dans l’Yonne !

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