Publié le 13 Mai 2019

Dispositif Denormandie et DPE dans le département de l’Yonne

Les décrets d’application de la loi Denormandie sont parus récemment. Ce dispositif aide les bailleurs à rénover les logements vétustes dans certaines villes. Les propriétaires devront alors fournir deux DPE. Auxerre et Sens sont des communes éligibles. Propriétaire bailleur dans l’Yonne, vous pouvez donc peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Qu’est-ce que la loi Denormandie ?

La loi Denormandie est une aide fiscale accordée aux propriétaires bailleurs afin de lutter contre l’habitat insalubre et de revitaliser les cœurs de ville en France. Les derniers décrets d’application en date sont parus à la fin du mois de mars 2019. Les communes du plan Action cœur de ville et celles qui ont signé une ORT, c’est-à-dire une opération de revitalisation du territoire, sont bénéficiaires. Actuellement, cela représente 245 villes dont les communes d’Auxerre et Sens. Le dispositif Denormandie présente des points communs avec la loi Pinel.

Conditions et documents justificatifs pour avoir cette aide fiscale dans l’Yonne

En tant qu’investisseur immobilier dans l’Yonne, cette aide vous sera accordée si :

Vous achetez un bien entre janvier 2019 et décembre 2021
Ce bien est mis en location à Auxerre ou Sens (location vide/non meublée), sur une période de 6, 9 ou 12 ans
Vos loyers et ressources respectent certains plafonds déterminés par le gouvernement
Les travaux de rénovation représentent au minimum 25% du budget consacré à l’ensemble de l’opération (acquisition du bien, montant des travaux et frais de notaire) sans excéder 300 000 euros.

Vous devrez alors fournir deux diagnostics de performance énergétique effectués par un professionnel, un DPE avant les travaux et l’autre DPE après avoir rénové votre bien. Outre ces diagnostics, des factures permettront de prouver les travaux réalisés dans le logement.

Un spécialiste établit vos DPE à Auxerre ou Sens

La loi Denormandie présente d’autres avantages pour les propriétaires qui souhaitent acheter un logement ancien. De plus, le dispositif devrait petit à petit s’étendre à d’autres villes de France. D’ici là, si vous venez d’acheter un bien dans l’immobilier ancien afin de le rénover puis de le louer, n’hésitez pas à nous solliciter pour disposer de votre DPE dans l’Yonne.

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