Publié le 31 Mars 2021

Approbation des parlementaires pour l’interdiction à la location des passoires thermiques

Dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, les députés ont donné leur approbation pour interdire les logements classés F et G à la location, le 14 mars dernier.

Ainsi, à partir de 2028, les passoires énergétiques, ces logements dotés de la notation F ou G par le DPE, ne pourront plus être louées. Pour commencer, les propriétaires de ces biens ne pourront plus en augmenter le montant du loyer lors d’une nouvelle mise en location, ou d’un renouvellement de bail. Avant de ne plus pouvoir les louer du tout, en 2028. Ce sont aujourd’hui plus de 4,8 millions de logements qui sont concernés, et qui ne seront plus considérés comme des logements décents.
Emmanuelle Wargon, la ministre du logement, explique que geler les loyers dans un premier temps permettrait aux propriétaires de prendre conscience du statut de leurs biens, avant qu’ils ne puissent plus les louer.
Nombreux seront alors les propriétaires qui devront mener des travaux de rénovation énergétique dans leurs biens. Aussi, des députés ont demandé qu’ils puissent bénéficier d’un fort accompagnement. Des propositions devraient bientôt être faites en ce sens.
Deux demandes ont toutefois été rejetées : 
    • L’exclusion des zones rurales de l’encadrement des loyers en 2023
    • La baisse de 10% des loyers pour les logements classés F ou G