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La loi Boutin

La loi Boutin, instaurée le 25 mars 2009, oblige le bailleur à mentionner la surface habitable du logement sur le bail de location, ce qui permet au locataire d’avoir une confirmation écrite de sa valeur, pour davantage de sécurité.

Pour renforcer encore ladite loi, la loi Alur du 24 mars 2014 y a ajouté un impératif supplémentaire, celui de ne pas se tromper, notamment en la surestimant de plus de 1/20ème sur le contrat de bail, sous peine de lourdes sanctions, comme une diminution du loyer.

Pour cette raison, il est important de ne pas négliger ce calcul et au lieu de l’établir soi-même, de le confier à un professionnel, formé à ce type d’expertise, comme le sont les diagnostiqueurs immobiliers de DIAMEO.

En effet, la loi Boutin aborde des notions spécifiques à ce type de métrage, comme le terme de surface de plancher, de hauteur de plafond, sans oublier la nature des pièces à prendre en compte ou pas.

La surface habitable n’inclut pas par exemple les combles non aménagés, ni les greniers, les réserves ou les remises.

En faisant intervenir un opérateur spécialisé dans ce type de mesurage, le bailleur a tout à y gagner puisqu’il dispose d’un professionnel, qui plus est disposant d’une assurance professionnelle.

Celui-ci est à même de procéder au calcul de la surface habitable loi Boutin avec du matériel adapté, tel un télémètre laser ou même des logiciels spécifiques, utilisés par des géomètres.

De cette manière, le bailleur se protège et le locataire est certain d’occuper un logement de la superficie qu’il recherchait.

A moins que le logement subisse des travaux qui modifient sa surface de plancher, le mesurage loi Boutin obtenu grâce au savoir-faire du diagnostiqueur, est illimité.  

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